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Depuis le décret du 31 août 2016, il convient de considérer les éventuelles conséquences négatives des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements sur l’économie agricole de nos territoires. L’enjeu est de parvenir à une consommation raisonnée des espaces et un moindre impact sur les filières agricoles, en intégrant la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC).
Est soumis à étude préalable agricole tout projet de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés qui répond à deux conditions :
Étude d’impact environnementale systématique, prévue à l’article R. 122-2 du code de l’environnement transmise à l’autorité compétente à compter du 1er décembre 2016.
Consommation de plus de 1ha de terres à usage agricole dans les 3 années précédant le dépôt du dossier pour les zones AU au PLU, et 5 années pour les autres cas.
La Safer de l’Ile-de-France met à disposition une équipe de spécialistes dans le domaine de l’économie agricole : ingénieur agronome, juriste, géomaticien-cartographe, urbaniste, expert foncier. Ces compétences variées permettent à la Safer de vous proposer un accompagnement sur mesure, pour la production de l’étude préalable, la concertation avec l’ensemble des acteurs, et la présentation de l’étude en CDPENAF.
Acteur institutionnel historique, la Safer dispose :
La Safer de l’Ile-de-France à travers son dispositif Archipel accompagne les Maîtres d’ouvrage publics et privés dans la mise en œuvre de leurs compensations environnementales.
Archipel a été créé fin 2016, entre Biotope, expert français en ingénierie environnementale, et la Safer de l’Ile-de-France, opérateur foncier historique disposant d’outils exclusifs de connaissance et de maîtrise foncière. Nous mutualisons ainsi nos connaissances et savoir-faire au service des maîtres d’ouvrage et de leurs projets. Nous les accompagnons dans la mise en œuvre de solutions adaptées et efficaces répondant aux obligations réglementaires, pour améliorer la préservation de l’environnement.
Nos solutions sont des moyens d’anticipation pour les aménageurs, soucieux d’intégrer au mieux les délais, les coûts et des garanties d’atteinte d’efficacité des programmes. Plus largement, Archipel est une référence quant à l’appréhension des enjeux liés à la compensation écologique, au foncier et à la requalification d’espaces naturels. Nous sommes compétents pour intervenir sur tous types de milieux : zones humides, boisements, friches, prairies, milieux aquatiques.
Acteur de la compensation reconnu Archipel dispose :
D'un réseau et des activités qui font d'Archipel un expert du monde rural
D'une connaissance des territoires permettant l'identification de sites éligibles avec une grande réactivité
D'une expertise fine quant aux modalités de sécurisation juridiques et foncières des compensations environnementales sur le temps long
De spécialistes en génie écologique compétents dans la maîtrise d'œuvre et les opérations de restauration.
Nous proposons avant tout des projets de territoire reconnectant les enjeux biodiversité, agriculture et éveil à la nature pour les différents usagers locaux.
Archipel peut ainsi apporter aux maîtres d’ouvrages et aux collectivités une nouvelle solution intégrée de compensation écologique sur le territoire francilien, mais aussi en région avec les Safer partenaires.
