Acheter un terrain agricole ou une exploitation

La Safer de l’Ile-de-France est le premier opérateur foncier des espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces transactions concernent tous les types de biens (foncier avec ou sans bâti) : élevage, maraîchage, exploitation céréalière, forêts… sur l’ensemble du territoire francilien.

Vous souhaitez acheter et/ou vous diversifier en achetant une exploitation agricole, des terres, des prairies, … la Safer vous aide et vous accompagne dans ce projet.

Acheter votre exploitation ou votre terrain agricole avec la Safer

La Safer vous garantit l’achat d’un terrain au juste prix : chaque bien vendu est expertisé par le/la conseiller(e) foncier(e) du secteur, qui s’appuie sur de multiples références. Les prix sont ensuite validés par le service des Domaines. D’autre part, lors de la vente d’un bien, la Safer vous apporte la garantie de vendeur professionnel sur les éléments se rapportant à un usage agricole : plantations, bâtiments d’exploitation, matériel, stocks, droits d’eau, servitudes, casier viticole, traitement des effluents…

Depuis la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) de 2014, les attributions par la Safer valent autorisation d’exploiter. L’exploitant des parcelles ou du bien vendu est ainsi dispensé de solliciter la CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture).

La Safer s’adresse à toutes personnes désireuses de s’installer en agriculture, ou aux agriculteurs souhaitant consolider leur exploitation par l’acquisition de terres rurales ou de bâtiments, à vocation agricole ou rurale.

De par ses partenariats et son travail avec les élus et responsables professionnels, les conseillers fonciers de la Safer ont une parfaite connaissance des propriétés ou parcelles à la vente. Vous bénéficiez via la Safer d’une connaissance des prix du marché qui vous garantit une acquisition à sa juste valeur.

A travers son statut et ses missions, la Safer de l’Ile-de-France vous propose un accompagnement personnalisé, qui en font un partenaire privilégié pour votre projet d’achat. Son expertise sécurise votre transaction, sur les plans juridique et fiscal. Elle simplifie les formalités administratives liées au contrôle des structures.

Les étapes d’un achat agricole

Étape 1

La Safer, avant de vendre un bien agricole, fait un appel à candidatures : elle annonce la vente de l’établissement rural ou des terres dans des journaux locaux, sur son site Internet, sur le site des préfectures départementales et à la mairie où se situe le bien, pendant quinze jours conformément à la législation en vigueur. La publication des offres sur le site proprietes-rurales.com n'est pas systématique ; ce site ne propose qu'une sélection d'offres.

Étape 2

Chacun peut faire acte de candidature, vous recevez un dossier de présentation de l’exploitation et les conditions d’achat.

Étape 3

Un(e) conseiller(e) foncier(e) peut vous rencontrer et remplir avec vous un dossier de candidature, dans lequel vous décrivez votre projet professionnel concernant l’exploitation agricole. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.

Étape 4

Toutes les candidatures sont examinées dans le cadre d’un comité technique départemental qui va proposer de retenir le ou les acheteurs. C’est un avis concerté, qui associe les acteurs locaux concernés et qui est validé par l'Etat.

Étape 5

Le/la conseiller(e) Safer prend contact avec vous pour vous faire signer une promesse d’achat et verser un acompte sur le prix de vente.

Étape 6

La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.

Étape 7

L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant 20 ans minimum.

Vous souhaitez acheter un terrain ou une exploitation agricole

Vous êtes en recherche d’une parcelle ou une exploitation à acquérir, contactez-nous ! En fonction de vos attentes et recherches, la Safer sera la plus à-même de vous orienter et vous conseiller sur les terrains ou les bâtiments à vendre. En effet, chaque année, la Safer accompagne de nombreux agriculteurs et jeunes agriculteurs à mener à bien leurs projets d’acquisition d’exploitations agricoles ou d’hectares.